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6- Le paiement de l’indemnité
Le bénéficiaire reçoit automatique-
ment le montant de l’indemnité à la mort de l’assuré.
Cependant, si le bénéficiaire tente de tuer l’assuré pour toucher l’indemnité, la loi prévoit qu’il perd tout droit à cette indemnité.
En assurance de personnes, il est important de savoir qu’il est possible d’avoir plusieurs contrats d’assurance-vie pour une seule et même personne.
En cas de décès, l’assureur paie le plein montant de toutes les indemnités prévues dans les différents contrats.
Par exemple, si Mario a signé quatre contrat de 60000$,100 000$, 90 000$, et 200 000$ respectivement, dans lesquels il a désigné son épouse Carmen à titre de bénéficiaire, celle-ci touchera, au décès de Mario, la somme de 450 000$.
La somme assurée peut être payable
- au titulaire de la police ou
- à l'adhérent ou
- à un bénéficiaire déterminé.
n Que devrez-vous faire pour réclamer le capital assuré?
– La preuve de décès
– La preuve de l’âge de l’assuré
– La preuve du droit du demandeur
n La preuve de décès
– Le certificat de décès est dressé par le directeur de l’état civil.
– Certains assureurs peuvent se contenter du constat de décès par le médecin ou du document délivré par le directeur des funérailles.
n L’ âge exact de l’assuré est très important pour l’assureur car une fausse déclaration quant à l’âge pourra lui permettre de rajuster le capital assuré.
n Le certificat de naissance constitue la meilleure preuve de l’âge véritable de la personne décédée.
n Il est primordial pour l’assureur de verser le capital assuré en toute bonne foi à la personne qui y a droit.
n Le paiement fait de bonne foi par l’assureur le libère de son obligation.
n Si la bonne foi n’est pas démontée, l’assureur peut être forcé de verser le capital une deuxième fois.
n L’assureur est tenu de payer les sommes dans les 30 jours suivant la réception des documents requis.
n Dans le cas de suicide, l’assureur sera obligé de verser le capital assuré si le suicide se produit après 2 ans de l’entrée en vigueur de l’assurance mais il n’aura pas à verser l’indemnité additionnelle en cas de décès accidentel.
n Cas de disparition de l’assuré
– Cas où preuve du décès mais incapacité de dresser un constat de décès. Le tribunal pourra accepter de déclarer la personne décédée.
– Cas où l’assuré disparaît et on ne le revoit jamais. Il faudra alors attendre 7 ans avant de demander au tribunal de rendre un jugement déclaratif de décès. Mais il faut continuer de payer les primes jusqu’au jugement déclaratif de décès.
Question
n En complétant sa demande d’adhésion au régime d’assurance collective de son employeur, au lieu d’indiquer 1950, sa vraie année de naissance, Marcel indique 1952. Marcel décède deux ans après la mise en place du régime d’assurance collective alors que son salaire annuel est de 50 000 $.
Question
n Si la garantie d’assurance vie correspond à deux fois le salaire annuel, qu’arrivera-t-il de la prestation de décès normalement payable par l’assureur lorsque celui-ci constatera l’âge véritable de Marcel ?
Choix de réponse
n La pleine prestation de décès sera payée.
n Aucune prestation de décès ne sera payée.
n La prestation de décès sera ajustée au prorata de la prime reçue et de celle correspondant à l’âge véritable.
n La prestation de décès sera diminuée des primes épargnées à cause de l’âge erroné.
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